1. Identification du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons aux visiteurs du site debarras-languedocien.fr les informations suivantes concernant les parties responsables de sa création et de son suivi:
Propriétaire: Débarras Languedocien contact@debarras-languedocien.fr
Hébergeur: o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital: 100000€
Siret: 510 909 80700032
2. Conditions générales d’utilisation
La navigation sur le site debarras-languedocien.fr implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces modalités d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, c’est pourquoi nous invitons les utilisateurs du site debarras-languedocien.fr à les consulter régulièrement.
Le site debarras-languedocien.fr est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Débarras Languedocien se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique et s’engage dans la mesure du possible à informer préalablement ses utilisateurs des dates et durées prévues pour ces interventions.
Le site debarras-languedocien.fr fait l’objet de mises à jour périodiques par Débarras Languedocien. Dans la même logique, les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment: elles s’appliquent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.
3. Services et informations fournis
Le site debarras-languedocien.fr a pour vocation principale de présenter l’ensemble des prestations et activités proposées par l’entreprise.
Débarras Languedocien s’efforce de fournir sur le site debarras-languedocien.fr des informations exactes et actualisées. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des oublis, imprécisions ou lacunes dans la mise à jour, qu’ils résultent de son fait ou de celui des partenaires tiers qui lui communiquent ces informations.
L’ensemble des renseignements disponibles sur le site debarras-languedocien.fr sont présentés à titre informatif et peuvent être sujets à modification. Par ailleurs, les données figurant sur le site debarras-languedocien.fr ne prétendent pas à l’exhaustivité et sont communiquées sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.
4. Restrictions techniques
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5. Droits de propriété intellectuelle
Débarras Languedocien détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou possède les autorisations d’usage nécessaires sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment textes, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des composants du site, quel que soit le procédé employé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Débarras Languedocien.
Tout usage non autorisé du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs sera considéré comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limites de responsabilité
Débarras Languedocien ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects occasionnés au matériel informatique de l’utilisateur lors de sa visite sur le site debarras-languedocien.fr, résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne correspondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité technique.
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7. Protection des données personnelles
En France, les données à caractère personnel font l’objet d’une protection juridique notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site debarras-languedocien.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Débarras Languedocien ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que dans le cadre des services spécifiques proposés par le site debarras-languedocien.fr. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site debarras-languedocien.fr le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité portant la signature du titulaire, en précisant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site debarras-languedocien.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, cédée, transférée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l’éventualité d’une acquisition de Débarras Languedocien et de ses droits autoriserait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données à l’égard des utilisateurs du site debarras-languedocien.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site debarras-languedocien.fr peut intégrer divers liens hypertextes vers d’autres sites internet, établis avec l’autorisation de Débarras Languedocien. Néanmoins, Débarras Languedocien n’est pas en mesure de vérifier systématiquement le contenu des sites ainsi référencés et décline par conséquent toute responsabilité quant aux contenus qui y sont présentés.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout différend lié à l’utilisation du site debarras-languedocien.fr est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Législation applicable
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Terminologie
Utilisateur: Toute personne qui utilise le site ou un des services proposés sur le site.
Données personnelles: « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).